Droit Ohada et Droit CEMAC

Notre Cabinet vous assiste, vous conseille, vous représente et vous accompagne dans la réalisation de tous vos projets, dans l’optique de vous mettre à l’abri des surprises désagréables. Et en cas de procès, nous vous assurons une défense efficace sous-tendue par notre parfaite maîtrise des instruments juridiques présentement en vigueur au Cameroun, dans les espaces communautaires CEMAC, OHADA, CIMA et OAPI.

Le droit OHADA est le droit africain des affaires institué et régi par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Actuellement, cette organisation compte 17 Etats africains membres. Elle a comme principal objectif la lutte contre l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats membres. Elle vise aussi à unifier le droit des affaires dans le but d’assurer la sécurité législative des activités économiques, à regagner la confiance des investisseurs et à faciliter les échanges entre ces Etats africains.

Notre accompagnement dans le domaine du droit OHADA couvre les domaines suivants :
Le droit commercial général,
Le droit des sociétés coopératives,
Les contrats de transport de marchandises par route,
La comptabilité des entreprises,
L’arbitrage,
Les procédures collectives d’apurement du passif,
Les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution,
Les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique,
L’acte uniforme relatif au droit commercial général,
Les procédures collectives…

Ainsi, nous vous accompagnons dans cet environnement juridique différent et spécifique avec notre expertise, soit pour consolider votre position, soit pour vous aider à conquérir des parts de marchés dans ces différents Etats, notamment en matière de négociation et de rédaction de contrat, constitution de sociétés, obtention d’agréments et d’autorisation administratives, recherche de partenariat et de financements, sécurisation de vos affaires, ainsi que dans des transactions de divers ordres, et en cas de survenance d’un conflit la défense de vos intérêts devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).