Droit Foncier

Le cabinet a dans plusieurs cas posé des actes en vue de la consolidation des droits réels immobiliers. Il s’agit entre autres de :
– Acquisition de terrains
— l’immatriculation des terrains (obtention d’un titre foncier)
– Suivi des formalités pour l`obtention du permis de bâtir
— la pré-notation judiciaire, l’hypothèque légale de la femme mariée,
— l’hypothèque judiciaire,
— de la procédure de saisie immobilière aboutissant à l’adjudication.

Que vous soyez un investisseur, une entreprise, un particulier, nous vous faisons bénéficier de l’expertise de nos collaborateurs spécialisés dans le droit immobilier. Ils vous accompagneront quel qu’en soit le problème.

Notre expertise :
– Adjudication
• Vente de parcelle de terrain
• Achat de parcelle de terrain
• Acte notarié
– Obtention d’un titre foncier
• Bornage
• Dossier technique
• Demande de morcellement
• Immatriculation
• Cession ou mutation de titre foncier
– Saisie immobilière
– Expropriation pour cause d’utilité publique