Arbitrage et Médiations

ARBITRAGE

 

La médiation et l’arbitrage prennent de plus en plus de place dans les activités du cabinet DJEMENI YANNICK & Partners.
Dans le cadre d’un arbitrage, les parties désignent d’un commun accord un arbitre ou un collège arbitral (dans ce cas, le plus souvent, le troisième arbitre est désigné par les deux premiers, eux-mêmes désignés chacun par l’une des parties). L’arbitre intervient comme un véritable juge pour trancher le conflit.
Il est généralement un vrai spécialiste de la matière faisant l’objet du litige.
A l’occasion de l’arbitrage, chacune des parties pourra faire valoir ses arguments et défendre ses droits, mais la sentence arbitrale aura la même force qu’une décision de justice entre elles, une fois rendue.

 

Notre rôle :
– Nous intervenons auprès des parties pour les conseiller et préparer la convention d’arbitrage.
– Nous défendons les intérêts de nos clients devant les arbitres.
– Nous faisons également exécuter la décision rendue.
– Nous intervenons en qualité d’arbitres, et sommes notamment désignés dans des arbitrages relatifs au droit commercial et des sociétés, aux conflits entre professionnels des professions réglementées, etc…

 

 

LA MEDIATION

 

A la différence de l’arbitre, le médiateur ne tranche pas les conflits. Il n’est pas non plus « prescripteur de solutions » comme l’est, par exemple, le « conciliateur ».
La médiation est un mode à part entière, et très spécifique, de gestion et de résolution des litiges.
Par l’application d’un certain nombre de techniques, le médiateur intervient auprès des parties, afin de restaurer le dialogue et leur permettre de trouver par elle-même une solution appropriée.
Les résultats des médiations sont souvent, de ce fait, étonnants et très satisfaisants pour les parties en litige, qui ont véritablement et activement participé à l’élaboration de la solution finalement retenue.
Nous conseillons et assistons nos clients dans le cadre de médiations, judiciaires ou conventionnelles.

 

A titre judiciaire :
– Nous transmettons au juge l’accord des parties quant à la mise en place de la médiation.
– Nous assistons les parties lors des réunions de médiation durant tout le process,
– Lorsque les parties sont parvenues à un accord, nous rédigeons ou co-rédigeons le protocole, et participons à son homologation par le juge.

 

A titre conventionnel :
– Nous pouvons conseiller nos clients afin d’opter pour la médiation
– Notre rôle est d’également d’intervenir auprès de l’avocat de la partie adversaire pour le convaincre de recourir à la médiation.
– Nous assurons alors la mise en place de la médiation, la désignation du médiateur ou du centre de médiation, etc…